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法国工伤赔偿(法语篇)

2005-8-16

Accident de travail: quelles démarches?

Que faire en cas d'accident de travail?
当您发生工作意外, 您需要做些什么呢?

Prévenez votre employeur dans les 24 heures.
您需要马上(在24小时内)通知您的老板~~!!

Il se chargera de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous relevez dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris), avec demande d'avis de réception.
以便他可以在48小时内(节日和星期天除外),为您向有关部门报告 (CPAM)

以下步骤由你的老板来(搞)!贴出来以便参考

Déclaration d'accident du travail et certificat médical

La déclaration d'accident de travail établie par l'employeur décrit les circonstances détaillées de l'accident et indique les coordonnées des témoins éventuels.
Un certificat médical est rédigé par le médecin de votre choix. Il indique les blessures constatées ainsi que la durée des soins ou de l'arrêt de travail.

 

Enquête de la caisse primaire d'assurance maladie

La CPAM procède à une enquête, obligatoire en cas d'accident mortel ou susceptible d'entraîner une incapacité permanente totale de travail, pour rechercher la cause, la nature et les circonstances de l'accident, la nature des lésions.
Elle se prononce ensuite sur le caractère professionnel ou non de l'accident dans un délai de 30 jours.
En cas de silence de la caisse à l'issue du délai de 30 jours, le caractère professionnel de l'accident est reconnu implicitement.
Ce délai peut être prolongé de deux mois si une enquête complémentaire s'avère nécessaire.

Communication du dossier

La CPAM peut communiquer à leur demande, à l'assuré, ses ayants droit, à l'employeur ou ses mandataires tout ou partie du dossier (certificats médicaux, pièces administratives).
Si l'assuré est décédé, ses ayants droit ont également accès au dossier, notamment en cas de contestation de la décision de la CPAM.

Pour toute information, adressez-vous à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

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